Conditions générales de vente

Toute commande implique de la part de l'acheteur son adhésion aux conditions de vente ci-après définies, sauf accord contraire écrit par la SCEA LA COURTADE PORQUEROLLES.


TARIFS

Nos prix s’entendent à la bouteille, valables dans la limite des stocks et des millésimes disponibles. Nous nous réservons le droit de remplacer les qualités épuisées par un vin équivalent du millésime suivant.


CONDITIONNEMENT

Les vins sont généralement logés en cartons de 6 bouteilles 75cl, 12 bouteilles 50cl, 3 magnums 1,5l selon détail du tarif.


FRANCO DE PORT

Nos tarifs s’entendent départ cave.


TRANSPORT

Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire, le domaine n’étant pas responsable de la casse ou des manquants, quel que soit le mode de transport et la méthode de paiement (port dû ou port payé). Il appartiendra au destinataire de vérifier les marchandises à réception, et faire état des réserves d’usage auprès du transporteur qui est seul responsable (en cas de perte, manquant, avarie ou retard).


FACTURATION

Les vins sont facturés par la SCEA LA COURTADE PORQUEROLLES selon les informations données au moment de la commande par le client (détail, adresse de livraison, adresse de facturation, par exemple). Le paiement effectué par chèque ou par virement bancaire est dû à la date de facture. Les marchandises restent la propriété du Domaine jusqu’à paiement intégral du prix conformément aux articles 2367 et suivants du code civil. La première commande est payable par un acompte de 50%.

En cas de non-paiement de nos factures à leur échéance, les sommes dues seront majorées des intérêts à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal par mois de retard. Il nous sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due sur présentation de justificatifs.


DELAIS DE LIVRAISON

Les détails de livraison et d’exécution n’ont qu’un caractère purement indicatif. Par suite, le Domaine n’est pas responsable des retards occasionnés en cas de force majeure, en cas de grèves, en cas de mauvaises conditions climatiques entre l’île et le continent. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, pénalités ou dommages-intérêts.


DELAI DE RETRACTATION

En application de l'article L. 121-20-12 du Code de la Consommation et conformément à la législation régissant la vente par correspondance pour la vente en ligne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du ou des vin(s) commandés, pour exercer, auprès du Domaine, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des vin(s) acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés (au prorata le cas échéant), les frais de retour restant à la charge du Client. Seuls les vins dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition peuvent être retournés, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s), étant précisé que le retour de vins ouverts (c’est à dire les bouteilles débouchées), ou ayant fait l’objet d’un début d’ouverture (découpe de la bague ou altération du col) par le Client est exclu.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : SCEA La Courtade Porquerolles, Ile de Porquerolles, lieudit La Courtade – 83400 Hyères.

La procédure de rétractation se déroule comme suit :


CONFIDENTIALITE

Le client est tenu au secret des affaires en ce qui concerne toutes les informations qu’il aurait à connaître concernant les vins de la SCEA LA COURTADE PORQUEROLLES du fait des relations commerciales. Il s’engage à imposer à tous les membres du personnel et/ou de son réseau d’affiliés ou de franchisés la présente obligation.


En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Toulon seront compétents.

Contact


Domaine de la Courtade
Île de Porquerolles
83400 Hyères - France
Tel : +33 (0)4 94 58 31 44
Fax : +33 (0)4 94 58 34 12
E-mail : domaine@lacourtade.com